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Procédure
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Référence | Intitulé
Objet
Organisme
Type d'annonce
Lots
Lieu d'exécution

Dispositions soc./env.
  • - Dispositions sociales
  • - Marché réservé à des ESAT/EA, SIAE ou EESS
  • - Dispositions environnementales

Date limite de remise des plis Détail Actions
MAPA ...
Procédure adaptée
Services
03/07/2017
VILLE DE SAINT-MALO
17DAUMAPAS03 - ETUDE PATRIMONIALE
ETUDE PATRIMONIALE
Objet : La présente étude patrimoniale, qui devra nécessairement prendre en compte la récente réforme du droit du patrimoine, consistera à dresser dans un premier temps une liste exhaustive et détaillée de l'ensemble des composantes du ...
La présente étude patrimoniale, qui devra nécessairement prendre en compte la récente réforme du droit du patrimoine, consistera à dresser dans un premier temps une liste exhaustive et détaillée de l'ensemble des composantes du patrimoine local, afin de définir, dans un second temps, des objectifs et les moyens adaptés de protection et de valorisation des éléments inventoriés. Les résultats de cette étude devront faciliter l'écriture du volet patrimonial du PLU en cours de révision. Le bureau d'études devra faire en ce sens des propositions d'écritures réglementaires. Cette étude sera enfin l'occasion d'actualiser les outils de protection déjà en place sur le territoire et d'intégrer les évolutions récentes du code du patrimoine (rédaction des Plans de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine notamment). L'ensemble de l'étude se fera en partenariat avec l'Architecte des Bâtiments de France qui devra valider toutes les étapes de l'étude et les dossiers réglementaires, si besoin. Ce marché est un marché de service à lot unique passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. En vertu des articles 78.II et 80 de ce même décret, il prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire avec un montant maximum pour la durée du marché de 150 000 EUR HT et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est rappelé que la collectivité n'est pas engagée sur ce montant maximum. Les bons de commande seront formalisés par l'envoi d'un bon de commande en fonction des besoins de la collectivité. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires forfaitisés (service). Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 24 (vingt-quatre) mois à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire du marché.
Organisme : VILLE DE SAINT-MALO (35418 - Saint-Malo Cedex)
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(35) Ille-et-Vilaine

(35) Ille-et-Vilaine
22/09/2017
16:00
 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation.
Dispositions sur la signature électronique : se référer au RC ou à l'AAC. Cette consultation est un Marché Public Simplifié
MAPA ...
Procédure adaptée
Travaux
19/07/2017
Ville de LE RELECQ-KERHUON
STMRAM2017 - Réhabilitation de bureaux et ateliers en un atelier technique municipal
Réhabilitation de bureaux et ateliers en un atelier technique municipal
Objet : Réhabilitation de bureaux et ateliers situés sur l'ancien site logistique CALBERSON route de Kerscao
Réhabilitation de bureaux et ateliers situés sur l'ancien site logistique CALBERSON route de Kerscao
Organisme : Ville de LE RELECQ-KERHUON (29480 - LE RELECQ-KERHUON)
    
(29) Finistère

(29) Finistère
15/09/2017
11:30
 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation.
Dispositions sur la signature électronique : se référer au RC ou à l'AAC. Cette consultation est un Marché Public Simplifié
MAPA ...
Procédure adaptée
Travaux
20/07/2017
Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de Communes
AQTA_mapa_2017_018 - Extension du réseau d'eaux usées et renouvellement d'une conduite d'eau potable dans les rues de l'Etang et du Petit Bois sur la commune de ...
Extension du réseau d'eaux usées et renouvellement d'une conduite d'eau potable dans les rues de l'Etang et du Petit Bois sur la commune de Camors.
Objet : Extension du réseau d'eaux usées et renouvellement d'une conduite d'eau potable dans les rues de l'Etang et du Petit Bois sur la commune de Camors. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles 27 ...
Extension du réseau d'eaux usées et renouvellement d'une conduite d'eau potable dans les rues de l'Etang et du Petit Bois sur la commune de Camors. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée définie aux articles 27 et 77 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Organisme : Auray Quiberon Terre Atlantique Communauté de Communes (56400 - AURAY)
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(56) Morbihan

(56) Morbihan
14/09/2017
12:00
 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation.
Dispositions sur la signature électronique : se référer au RC ou à l'AAC. Cette consultation est un Marché Public Simplifié
AOO ...
Appel d'offres ouvert
Services
20/06/2017
SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DU BASSIN DU COUESNON
2017EXPLOITATION - Exploitation 2018-2022
Exploitation 2018-2022
Objet : Marché de services pour la surveillance, entretien et exploitation des usines de production d'eau potable de Bouchard (St Georges), Mué (Parcé), Foucaudière (Dompierre), Le Rocher (St Aubin) et leurs ouvrages associés ...
Marché de services pour la surveillance, entretien et exploitation des usines de production d'eau potable de Bouchard (St Georges), Mué (Parcé), Foucaudière (Dompierre), Le Rocher (St Aubin) et leurs ouvrages associés
Organisme : SYNDICAT MIXTE DE PRODUCTION D EAU POTABLE DU BASSIN DU COUESNON (35133 - LA SELLE EN LUITRE)
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(35) Ille-et-Vilaine

(35) Ille-et-Vilaine
13/09/2017
12:00
 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation.
Dispositions sur la signature électronique : se référer au RC ou à l'AAC. Cette consultation est un Marché Public Simplifié
MAPA ...
Procédure adaptée
Services
19/07/2017
Lorient Agglomération
DEDD_VA_19-07-2017 - Programmes pédagogiques de sensibilisation à l'environnement et au développement durable 2017-2018
Programmes pédagogiques de sensibilisation à l'environnement et au développement durable 2017-2018
Objet : Le présent marché à pour objet les trois << PROGRAMMES PEDAGOGIQUES DE SENSIBILISATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE 2017-2018 S EAU S BLAVET (lots 1, 1BIS, 2, 2BIS) ECOL'EAU SCORFF (lots 3, 4, 5, 6) et S ...
Le présent marché à pour objet les trois << PROGRAMMES PEDAGOGIQUES DE SENSIBILISATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE 2017-2018 S EAU S BLAVET (lots 1, 1BIS, 2, 2BIS) ECOL'EAU SCORFF (lots 3, 4, 5, 6) et S EAU S LITTORAL (lots 7,8) >>
Organisme : Lorient Agglomération (56314 - Lorient Cedex)
    
(56) Morbihan

(56) Morbihan
05/09/2017
17:00
 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation.
Dispositions sur la signature électronique : se référer au RC ou à l'AAC. Cette consultation est un Marché Public Simplifié
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Procédure adaptée
Travaux
17/07/2017
COMMMUNE CHATEAUGIRON
SH-2017-008 - CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR LE FOOT ET CROC'LOISIRS
CONSTRUCTION DE LOCAUX POUR LE FOOT ET CROC'LOISIRS
Objet : La présente consultation concerne les travaux pour la construction de locaux pour le Foot et Croc'loisirs à Chateaugiron
La présente consultation concerne les travaux pour la construction de locaux pour le Foot et Croc'loisirs à Chateaugiron
Organisme : COMMMUNE CHATEAUGIRON (35410 - CHATEAUGIRON)
    
(35) Ille-et-Vilaine

(35) Ille-et-Vilaine
04/09/2017
17:00
 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation.
Dispositions sur la signature électronique : se référer au RC ou à l'AAC. Cette consultation est un Marché Public Simplifié
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Procédure adaptée
Travaux
03/07/2017
Mairie de Plumelec
201706 - AMENAGEMENT DE L'ESPACE MÉNAGÉ CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
AMENAGEMENT DE L'ESPACE MÉNAGÉ CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
Objet : AMENAGEMENT DE L'ESPACE MÉNAGÉ CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
AMENAGEMENT DE L'ESPACE MÉNAGÉ CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
Organisme : Mairie de Plumelec (56420 - Plumelec)
    
(56) Morbihan

(56) Morbihan
Dispositions sociales
04/09/2017
16:00
 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation.
Dispositions sur la signature électronique : se référer au RC ou à l'AAC. Cette consultation est un Marché Public Simplifié
MAPA ...
Procédure adaptée
Travaux
18/07/2017
commune de Léhon
201707-13 - TRAVAUX DIVERS DE VOIRIES LIES A LA SECURITE ET A L'ACCESSIBILITE
TRAVAUX DIVERS DE VOIRIES LIES A LA SECURITE ET A L'ACCESSIBILITE
Objet : La présente consultation, concerne la passation d'un marché public sur procédure adaptée pour des prestations diverses de voiries, liées à l'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité à réaliser sur le territoire de la ...
La présente consultation, concerne la passation d'un marché public sur procédure adaptée pour des prestations diverses de voiries, liées à l'amélioration de la sécurité et de l'accessibilité à réaliser sur le territoire de la commune de LEHON, conformément aux dispositions de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics
Organisme : commune de Léhon - (22100 - Léhon)
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(22) Côtes-d'Armor

(22) Côtes-d'Armor
28/08/2017
16:00
Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique Cette consultation est un Marché Public Simplifié
MAPA ...
Procédure adaptée
Travaux
13/07/2017
SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT ILLE ET ILLET
MOuvrage_MoulinStGermain - Travaux d'effacement et d'aménagement pour le rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage du Moulin Neuf - Commune de Saint ...
Travaux d'effacement et d'aménagement pour le rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage du Moulin Neuf - Commune de Saint Germain sur Ille (35).
Objet : Travaux d'effacement et d'aménagement pour le rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage du Moulin Neuf - Commune de Saint Germain sur Ille (35).
Travaux d'effacement et d'aménagement pour le rétablissement de la continuité écologique de l'ouvrage du Moulin Neuf - Commune de Saint Germain sur Ille (35).
Organisme : SYNDICAT MIXTE BASSIN VERSANT ILLE ET ILLET (35250 - SAINT AUBIN D'AUBIGNE)
    
(35) Ille-et-Vilaine

(35) Ille-et-Vilaine
11/08/2017
12:00
 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation.
Dispositions sur la signature électronique : se référer au RC ou à l'AAC. Cette consultation est un Marché Public Simplifié
MAPA ...
Procédure adaptée
Travaux
05/07/2017
COMMUNE DE L'ILE TUDY
05072017 - Aménagement de la liaison plage / Rue des Rochers
Aménagement de la liaison plage / Rue des Rochers
Objet : Aménagement de la liaison plage / Rue des Rochers
Aménagement de la liaison plage / Rue des Rochers
Organisme : COMMUNE DE L'ILE TUDY (29980 - Ile Tudy)
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(29) Finistère

(29) Finistère
04/08/2017
14:00
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