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23/04/2019 17:30 Réponse électronique non obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique.
2019-01
Délégation de service public sous forme de concession de service ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l'entretien-maintenance et l’exploitation d’un crématorium sur le territoire de la ville d’Allaire
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes : • la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking ; • le financement de l’ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages ; • l’entretien, la maintenance et le GER de l’ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service ; • l’exploitation du service dont l’équipement est le siège. L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font l’objet d’une description dans le projet de contrat remis aux candidats dans le cadre du Dossier de consultation des entreprises (DCE).
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