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12/02/2020 16:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation, sans signature électronique. DUME défini par l'acheteur
2019-FCS-D35-0043
ORGANISATION D'UN SPECTACLE DANS LE CADRE DE L'ARBRE DE NOEL DEPARTEMENTAL 2020
ORGANISATION D'UN SPECTACLE DANS LE CADRE DE L'ARBRE DE NOEL DEPARTEMENTAL 2020 En vertu des articles L. 2113-15 et L. 2113-16 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou à des structures équivalentes lorsqu'elles ont pour objectif d'assurer une mission de service public liée à la prestation de services. Toutefois l'entreprise déjà titulaire d'un marché dans le cadre de ce dispositif ne peut en bénéficier à nouveau au titre des trois années suivantes (article L2113-16 du CCP). S'il soumissionne il verra son offre rejetée par l'acheteur.

Temps restant pour répondre (délai d'acheminement inclus) : Dans 57 jours 3 heures 33 minutes

Temps d'acheminement avec un débit de 128 kbs, il faut 1 minute par Mo de réponse (estimation donnée à titre indicatif) En savoir plus
SE PREPARER A L'AVANCE A REPONDRE - N'ATTENDEZ PAS LE DERNIER JOUR En savoir plus
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Étape 1 : Sélection du rôle

Étape 2 : Sélection du mode de candidature

Ce mode de candidature est proposé suite à une initiative de la Commission Européenne visant à réduire les lourdeurs administratives. Le DUME remplace les documents de candidature de type DC1, DC2… et peut être réutilisé pour candidater à d'autres procédures.
Le formulaire DUME est à compléter en ligne avant de joindre son offre.

Information Il est possible d'enregistrer le DUME en brouillon avant de le valider au moment du dépôt de la réponse
Certificat Le DUME proposé dans le cadre de cette consultation a été pré-rempli par l'acheteur.

Ce mode de candidature permet de déposer un pli de manière standard : les documents de candidature (exemples : DC1, DC2…) sont à déposer en pièces libres à l'étape suivante de réponse à la consultation.

Étape 3 : Déclaration du groupement

Si vous répondez à cette consultation sous forme de groupement, vous pouvez renseigner ici vos co-traitants et les éventuels sous-traitants du groupement.
Souhaitez-vous décrire un groupement ? *

Étape 4 : Répondre à la consultation

Accéder au service de dépôt d'un pli
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